Oui, à condition que la GED utilisée soit conforme aux normes légales en vigueur en Suisse, notamment à l'article 958f du Code des obligations et aux recommandations de l’AFC (Administration Fiscale Fédérale).
Cela signifie que la numérisation des documents doit respecter plusieurs critères :
La copie électronique doit être fidèle et complète à l'original.
Le processus de numérisation doit garantir l'authenticité et l'intégrité du document (pas de modifications possibles après coup).
Les documents électroniques doivent être stockés de manière sécurisée pendant 10 ans, conformément aux obligations légales suisses. (EVA-IT les stocke durant toute la durée du contrat avec nous, nous pouvons vous mettre à disposition des archives quand vous le souhaitez).